NOS SERVICES

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux internationaux : notre équipe est expérimentée dans la rédaction de contrats pour des transactions transnationales, de la vente des biens et des services à la gestion des coentreprises, des licences et de la distribution internationale. Chaque contrat est adapté aux besoins spécifiques du client et rédigé conformément aux lois locales des juridictions concernées afin de garantir le respect des réglementations internationales.
  • Traitement des questions de juridiction et de droit applicable : dans un contexte international, le choix de la juridiction et du droit applicable est crucial. Nous offrons des conseils stratégiques pour définir les conditions juridiques et procédurales les plus avantageuses, en tenant compte des spécificités réglementaires de chaque pays.
  • Relations avec les cabinets d’avocats internationaux : grâce à un réseau établi de partenariats avec des cabinets d’avocats internationaux dans le monde entier, nous fournissons un soutien juridique localisé pour aider nos clients de manière opportune et ciblée sur chaque marché international. Cela nous permet d’aborder des transactions complexes et de réduire les risques juridiques et culturels.
  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux en Italie : nous prodiguons des conseils sur la rédaction de contrats pour toutes les grandes entreprises italiennes, y compris les contrats de vente et d’achat, de fourniture, de contrat, de distribution et de franchisage. Chaque contrat est adapté aux besoins spécifiques du client.
  • Contrats pour les transactions extraordinaires : nous aidons à la rédaction des contrats pour les transactions extraordinaires, telles que les fusions, les acquisitions, les réorganisations d’entreprises et les joint-ventures, en veillant à ce que chaque aspect de l’accord soit réglementé de manière précise et sans ambiguïté.
  • Constitution et gestion de sociétés : nous offrons des conseils complets sur la création de nouvelles sociétés en Italie et à l’étranger, en aidant nos clients à choisir la forme juridique la plus appropriée (Srl, SpA, sociétés étrangères, joint-ventures, etc.). Nos services de conseil s’étendent également à la gestion ordinaire des sociétés, en aidant les entreprises à rédiger les actes de société, les procès-verbaux des assemblées d’actionnaires et toutes les formalités administratives requises par les réglementations locales.
  • Opérations extraordinaires : nous assistons les entreprises dans le cadre d’opérations extraordinaires complexes telles que les fusions, les acquisitions, les scissions et les cessions de participations, en veillant à ce que chaque opération soit conforme à la réglementation en vigueur et avantageuse d’un point de vue stratégique et fiscal.
  • Contrats d’entreprise et pactes d’actionnaires : nous rédigeons et négocions des pactes d’actionnaires afin de réglementer les droits et obligations mutuels au sein d’une société. Nous prodiguons des conseils sur les conventions d’actionnaires, les droits de vote, les stratégies de sortie, la résolution des conflits et les mécanismes de gestion en cas de changements dans la structure de l’entreprise.
  • Gestion des conflits d’entreprise : en cas de litiges entre actionnaires ou de problèmes de gouvernance, notre équipe propose des solutions efficaces, par le biais de la médiation ou de procédures judiciaires, pour résoudre les conflits rapidement et efficacement, en protégeant les intérêts de l’entreprise et de ses membres.
  • Soutien aux start-ups et aux PME : nous fournissons des conseils spécialisés aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises (PME), en les aidant à structurer leur activité, à choisir leur forme juridique et à mener à bien leurs opérations de croissance et d’internationalisation.
  • Réglementations sectorielles et spécialisées : nous assistons les entreprises des secteurs réglementés, tels que la banque, l’assurance, l’énergie, les soins de santé et la technologie, en veillant au respect des réglementations sectorielles qui ont une incidence sur la gestion des entreprises et des activités commerciales.
  • Protection des droits de propriété intellectuelle : la propriété intellectuelle est un atout essentiel pour la compétitivité et la valeur des entreprises. Nous offrons des conseils juridiques complets pour la protection des marques, des brevets, des dessins et modèles industriels, des droits d’auteur et des droits sur les logiciels, tant au niveau national qu’international. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour veiller à ce que leurs créations soient protégées et défendues contre toute violation.
  • Enregistrement et protection au niveau international : nous nous occupons de l’enregistrement des marques et des brevets au niveau local et international par le biais du système européen des marques ou des procédures d’enregistrement international (PCT, Madrid). Nous soutenons les entreprises dans le processus de protection mondiale de leurs innovations, en veillant à ce que les droits de propriété intellectuelle soient effectivement protégés dans toutes les juridictions dans lesquelles elles opèrent.
  • Stratégies de protection et de valorisation : nous élaborons des stratégies personnalisées pour la protection et la valorisation des droits de propriété intellectuelle, y compris la gestion des portefeuilles de marques, de brevets et de droits d’auteur. Nous aidons les entreprises à défendre leur position sur le marché, à prévenir le risque de contrefaçon et à tirer le meilleur parti de leurs actifs intellectuels par le biais de licences et de cessions.
  • Contentieux de la propriété intellectuelle : en cas de violation des droits de propriété intellectuelle (comme la contrefaçon de marques ou le piratage de logiciels), notre équipe est prête à engager une action en justice, par le biais d’un procès civil ou d’une procédure d’arbitrage, pour défendre les droits de nos clients.
  • Contrats de licence et de transfert : nous rédigeons et négocions des contrats de licence et de transfert de droits de propriété intellectuelle, afin d’aider les entreprises à exploiter commercialement leurs inventions et créations, en définissant les conditions économiques, territoriales et de durée, et en veillant au respect des réglementations locales et internationales.
  • Soutien aux litiges commerciaux : notre équipe est hautement spécialisée dans la gestion et la résolution de litiges commerciaux de toute nature, tant au niveau national qu’international. Nous offrons un soutien à tous les stades du litige, de la phase pré-judiciaire (tentatives de conciliation et de médiation) à la phase du procès, en garantissant des solutions efficaces et rapides pour protéger les intérêts des entreprises.
  • Arbitrage et médiation : dans un contexte d’internationalisation croissante, l’arbitrage et la médiation sont des outils privilégiés pour résoudre les litiges sans recourir aux tribunaux. Notre cabinet a une grande expérience dans l’assistance aux clients impliqués dans des procédures d’arbitrage nationales et internationales, tant en tant qu’arbitres qu’en tant que représentants légaux. Nous prodiguons également des conseils en matière de médiation commerciale, aidant les entreprises à trouver des solutions extrajudiciaires rapides et efficaces, tout en préservant les relations commerciales.
  • Litiges internationaux et transfrontaliers : nous assistons les entreprises dans les litiges internationaux, en gérant les conflits impliquant plusieurs juridictions et différentes lois. Grâce à notre réseau de contacts avec des cabinets d’avocats du monde entier, nous sommes en mesure de proposer une stratégie de résolution des litiges qui tient compte des spécificités juridiques de chaque pays et maximise la protection des intérêts des entreprises.